Droit penal special livre iii crimes et delits contre les biens titre 1 appropriations frauduleuses vols. Le code civil qui gouverne le droit des biens apporte une distinction entre les biens qui sont. Droit informatique definition dictionnaire juridique. En dautre terme le cours sinteresse a des biens patrimoniaux et precisement au droit reel. Droit commercial cours droit commercial pdf 1 1cours.
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